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Termes et conditions 

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COMMANDE EN LIGNE

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INDEMNITÉ

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CAPACITE D’ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ENTREPRISE ENREGISTRÉE
Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. Adresse identique à celle du site.

CONSENTEMENT AU PARTAGE D’INFORMATIONS
La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. En acceptant les présentes conditions générales de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. vous acceptez également les conditions de la politique de confidentialité.
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COMMENT DEVENIR MEMBRE DE Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc.?

Après vérification de votre compte, vous acceptez de recevoir des avantages et des récompenses tels que déterminés et communiqués par Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc., notamment par le biais de notifications push envoyées à l’appareil mobile avec lequel vous vous êtes inscrit et à l’adresse électronique que vous avez fournie. Les avantages et les récompenses peuvent vous être envoyés directement sur votre compte de messagerie enregistré ou par le biais du site Web de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communication en utilisant le centre de préférences de votre compte Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. et vous pouvez également utiliser l’outil de désabonnement que nous incluons dans nos courriels commerciaux pour ne plus recevoir de courriels commerciaux.
Tous les avantages et récompenses vous sont offerts et ne peuvent être transférés ou échangés, sauf indication contraire expresse.

MODIFICATION DES DÉTAILS
Vous êtes tenu de fournir à Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. des informations exactes sur votre compte. Les modifications apportées à votre compte de membre, comme un changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone portable ou d’adresse électronique, doivent être mises à jour immédiatement. Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. n’est pas responsable de tout manquement de votre part à nous informer de votre changement de coordonnées, ce qui pourrait vous empêcher de bénéficier des communications et des récompenses, cadeaux ou avantages de Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. Les modifications de vos coordonnées peuvent être effectuées sur le site Internet de La Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et votre participation au programme de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. sont régies par les lois de la juridiction de résidence du client au Canada ou aux États-Unis et seront interprétées conformément à ces lois.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MEMBRES
Les informations personnelles collectées par Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. seront utilisées pour communiquer avec vous en tant que membre de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. et vous fournir des avantages et des récompenses dans le cadre du programme. Boulangerie participation au programme est conditionnelle à ce que vous fournissiez les informations personnelles requises. Vous consentez à recevoir des communications commerciales par courrier électronique et par le biais du site Web de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. sauf avis contraire de votre part. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communication en utilisant le centre de préférences du site Web de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. et vous pouvez également utiliser l’outil de désabonnement que nous incluons dans nos courriels commerciaux pour ne plus recevoir de courriels commerciaux. Vous acceptez que vos informations personnelles soient communiquées à des tiers autorisés, dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien le programme. Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de confidentialité, notamment sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles et sur la manière de déposer une plainte concernant la gestion de vos informations personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : PitaFrena/privacy. Il est de la responsabilité des membres de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. d’informer Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. de tout changement des détails du compte, notamment le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone mobile, etc. immédiatement après le changement. Les mises à jour peuvent être effectuées sur le site Internet de Boulangerie Pita Frena Inc., des vérifications supplémentaires peuvent être requises. Les membres de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. ne doivent pas fournir d’informations fausses ou trompeuses à Boulangerie Pita Frena Inc. ou à Pita Frena Inc. et ne doivent pas modifier, reproduire, divulguer ou interférer avec les données des autres membres de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. y compris les membres potentiels.

LES DROITS GÉNÉRAUX
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec, et sous réserve de, toutes les conditions supplémentaires régissant tout avantage, promotion, remise ou offre exploité par Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc.
La Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. se réserve le droit, sous réserve des présentes conditions et de la loi applicable, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer des avantages ou des offres, de mettre fin ou de disqualifier tout participant de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc.
Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la validité et le statut des membres actuels ou potentiels de Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc., les inscriptions, la vérification des détails du compte, les récompenses et tout autre avantage ou récompense émis et échangé, y compris l’identité, l’âge, l’adresse électronique et le numéro de téléphone portable d’un membre de Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc.
En cas de contestation de l’identité (notamment le nom, l’âge, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone portable) d’un membre actuel ou potentiel de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc., Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter ou de déterminer l’identité du membre.
Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. se réservent le droit, à tout moment, de mettre à jour, de changer, de modifier ou de réviser tout ou partie des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la structure du programme, la nature des Breadcrumbs et des récompenses offerts, et les taux auxquels ils sont gagnés ou échangés. Toute modification entrera en vigueur dès que nous aurons communiqué à notre discrétion les conditions révisées, ou à toute date que nous aurons précisée. Si vous continuez à accéder ou à participer au programme ou à utiliser le site Web, après de telles modifications, cela signifie que vous acceptez les conditions telles que modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour connaître les mises à jour.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
L’utilisation du site Web de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. peut dépendre de certains équipements et logiciels pour fonctionner, utiliser ou accéder à toute partie de votre compte, y compris les avantages et les récompenses.
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Dans la mesure où la loi applicable le permet, Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. ne sera pas responsable des dommages, pertes ou réclamations que vous pourriez subir ou encourir (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes indirectes) en raison de votre utilisation et/ou de votre participation au programme, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.
Dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable, le Programme, les Récompenses ou tout autre avantage et récompense sont fournis tels quels, tels qu’ils sont et tels qu’ils sont disponibles, sans aucune garantie d’aucune sorte, exprimée ou implicite. Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. rejette toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier ou le fait que le programme sera exempt d’erreurs ou de codes nuisibles.
Sans limiter a ce qui est dit ci-dessus, en raison de difficultés technologiques occasionnelles, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. ne sera pas responsable des dommages compensatoires ou exemplaires découlant de l’utilisation du programme, y compris de l’application de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc. ou de l’incapacité à utiliser le programme, même si nous avons été informés de la possibilité de dommages.
Vous dégagerez Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. ses dirigeants, entrepreneurs, employés et agents de toute perte, réclamation, coût, demande, dommage et responsabilité liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le programme. Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.

Terms and conditions

Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. authorizes you to view, copy, print, and distribute the documents, pictures, related graphics and other materials published by Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. Bread/Bakers Delight on this website, provided that:

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ONLINE ORDERING

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USE OF THE ORDERING PLATFORM

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The Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. online ordering system must only be used by persons over the age of eighteen (18) years, or otherwise under the supervision of an adult or guardian. Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. reserves the right to refuse service, terminate your access to the website or online ordering, remove or edit any content or cancel your order/s in its sole discretion and without prior notice to you.
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In using Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. online ordering system (whether via the website or an application) you acknowledge that all orders are treated as an express intention to purchase the nominated goods or services for the agreed online prices acknowledge that you contract with the individual store from which you order and not Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. (except where you order from a Pita Frena Inc. owned store) and therefore you have no claim, recourse or action against Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. whatsoever (except where you order from a Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. owned store) and indemnify Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. from all claims, losses, judgment, liability, and damage relating to a failure of the online ordering system.

INDEMNITY

You agree to defend, indemnify and hold harmless Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. the Master Franchisor and related corporations, affiliates, and the officers, directors, employees, and agents of these entities, from and against any and all claims, damages, obligations, losses, liabilities, costs or debt, and expenses (including but not limited to legal fees) arising from or in connection with (i) your use of and access to the website (including any online ordering and applications) (ii) your violation of any term of these Terms and Conditions of Use and (iii) your violation of any third party right, including without limitation any copyright, property, or privacy right (iv) any claim that one of your User Submissions caused damage to a third party and (v) use of the User Submissions by Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc.

ABILITY TO ACCEPT TERMS and CONDITIONS OF USE

You affirm that you are either more than 18 years of age, or possess legal parental or guardian consent, and are fully able and competent to enter into the terms, conditions, obligations, affirmations, representations, and warranties set forth in these Terms and Conditions of Use, and to abide by and comply with these Terms and Conditions of Use.

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REGISTERED COMPANY
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HOW DO I REGISTER AS A Boulangerie Pita Frena Inc. or Pita Frena Inc. MEMBER?
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GOVERNING LAW
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