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INDEMNITÉ
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ENTREPRISE ENREGISTRÉE
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COMMENT DEVENIR MEMBRE DE Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc.?
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MODIFICATION DES DÉTAILS
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DROIT APPLICABLE
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RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MEMBRES
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LES DROITS GÉNÉRAUX
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec, et sous réserve de, toutes les conditions supplémentaires régissant tout avantage, promotion, remise ou offre exploité par Boulangerie Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc.
La Pita Frena Inc. ou Pita Frena Inc. se réserve le droit, sous réserve des présentes conditions et de la loi applicable, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer des avantages ou des offres, de mettre fin ou de disqualifier tout participant de Boulangerie Pita Frena Inc. ou de Pita Frena Inc.
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Terms and conditions
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INDEMNITY
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